Elus locaux

Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux

Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3,5%). Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement et entérinée par le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

Cette revalorisation peut, dans certains cas (selon les termes de la délibération indemnitaire actuelle), se répercuter automatiquement sur le montant des indemnités de fonction des élus municipaux et ce, depuis le 1er juillet (cf. page 2).

L’indice 1027 est désormais fixé à 4025,53 euros depuis le 1er juillet 2022.

Lors d’une revalorisation du point d’indice de la fonction publique, le montant de l’indemnité des maires et les taux plafonds des indemnités des autres élus municipaux sont automatiquement augmentés. Il en est de même pour les indemnités des élus intercommunaux.

Lire la suite et télécharger la note de l’AMF

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