Solution incontournable pour répondre aux tensions sur la ressource en eau qui vont s’accroître, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) était dans l’attente d’un cadre réglementaire. C’est chose faite avec le décret, paru ce 11 mars, dont le champ d’application resserré et les lourdeurs procédurales pourraient néanmoins décourager les porteurs de projets.

Le décret relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (REUT), pris en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) est paru ce 11 mars. Cette dernière a modifié l’article L. 211-9 du code de l’environnement en prévoyant qu’un décret précise les usages et les conditions dans lesquelles les eaux usées traitées peuvent être réutilisées ainsi que les usages et bâtiments pour lesquels les eaux de pluie peuvent être utilisées de manière compatible avec le bon état écologique des eaux.

Le sujet, qui découle du second volet des Assises de l’eau, est en réalité dans les tuyaux depuis plusieurs mois. Force est de constater la valse-hésitation du ministère de la Transition écologique. « Faute de connaissance suffisante, il n’était pas possible de définir, en quelques mois, de nouveaux usages pour les eaux usées traitées (en plus de ceux déjà prévus à l’article R. 211-23 du code de l’environnement [usages agricoles et irrigation des espaces verts]) et les prescriptions associées », fait-il valoir.

Les réserves de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur un premier projet de décret à l’automne 2020 ont en outre conduit le ministère à revoir sa copie. Les freins, notamment d’ordre sanitaire et environnemental, sont nombreux en la matière justifiant une certaine frilosité. Une nouvelle mouture du projet de décret complété d’un projet d’arrêté a donc été soumise à consultation du public en septembre dernier (lire notre article du 28 septembre 2021) pour préciser le cadre expérimental permettant de valider les nouveaux usages des eaux usées traitées autres que ceux déjà encadrés par des réglementations dédiées. Les collectivités territoriales n’ont pas forcément attendu et certaines se sont déjà positionnées sur des projets de réutilisation des eaux usées traitées venant en substitution de l’utilisation de l’eau potable ou de prélèvements dans les cours d’eau ou les nappes phréatiques…

Au sommaire :

• Autorisation limitée à cinq ans ;
• Champ restreint ;
• Suivi et contrôle.

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