Collectivités territorialesCrise COVID

Réunions des organes délibérants : le pass sanitaire ne doit être demandé ni aux élus ni au public

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour sa « foire aux questions » relative au fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités territoriales, dans le contexte sanitaire actuel. Elle répond aussi à la question de savoir s’il faut un pass sanitaire pour participer ou assister à ces séances. Ce qu’il faut en retenir.

Comme Maire info l’a rappelé plusieurs fois ces derniers jours, la période pendant laquelle des règles dérogatoires s’appliquaient en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires va prendre fin le 30 septembre. Pour un certain nombre d’équipes élues en juin 2020 – alors que le régime dérogatoire était déjà en vigueur – les nouvelles règles, de droit commun, seront une nouveauté. La DGCL a donc tenu à rappeler ce qu’il conviendra alors de faire…

Au sommaire :

  • Retour à la normale ;
  • Lieu des séances ;
  • Quorum ;
  • Délégations de vote ;
  • Participation du public ;
  • Réunions en téléconférence ;
  • La situation outre-mer ;
  • Pass sanitaire pas obligatoire.

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