Eléctions

Report des élections régionales et départementales : ce que contient l’avant-projet de loi

L’avant-projet de loi sur le report des élections régionales et départementales sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes jeudi 10 décembre. Maire info a pu consulter ce texte, qui décale le scrutin en juin 2021 et prolonge le mandat des élus jusqu’en décembre 2027.

Le gouvernement a, comme prévu, scrupuleusement suivi les recommandations de la mission Debré. L’avant-projet de loi prévoit que le renouvellement des conseils régionaux, départementaux, ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique aurait lieu « en juin 2021″.
Pour que le renouvellement suivant ne se télescope pas avec l’élection présidentielle du printemps 2027, les mandats des élus de ces différentes assemblées serait prorogé jusqu’au mois de « décembre 2027″. Ensuite, le rythme devrait revenir à la normale, avec les élections suivantes prévues en « mars 2033″.

Au sommaire :

  • Pas de clause de revoyure automatique
  • Collectivité européenne d’Alsace
  • Campagne électorale
  • Procurations

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