Energie

Rénovation énergétique du bâti des collectivités : l’instruction enfin publiée

Très attendue, la publication de l’instruction interministérielle dédiée au volet rénovation énergétique du parc des collectivités, dans le cadre du plan de relance, devrait permettre au bloc local et aux départements d’orienter leurs projets de réhabilitation du bâti en fonction de critères de sélection précis et du calendrier opérationnel sur lequel ils devront s’engager.

Pas moins de cinq ministères – Cohésion des territoires, Transition écologique, Économie, Finances locales et Relance, Éducation nationale, Jeunesse et Sports et Outre-Mer – ont signé la fameuse instruction relative à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, dévoilée ce 4 décembre, dont la publication se faisait attendre. Priorités territoriales, critères de sélection des projets, typologie des travaux…, ce chantier colossal, devenu l’une des priorités du plan de relance, rentre désormais dans le dur.
L’enveloppe exceptionnelle de 950 millions d’euros dédiée à la rénovation énergétique du parc existant des collectivités sera ventilée entre le bloc local (communes et EPCI) aux deux tiers (650 millions d’euros) et les départements pour le tiers restant (300 millions d’euros). Un sérieux coup de pouce pour atteindre les objectifs du décret tertiaire – pour les bâtiments publics (y compris scolaires) dont la surface dépasse 1.000 m2 -, voire, c’est l’espoir nourri par le plan de relance, « entraîner les collectivités dans un effort national allant au-delà des opérations qu’elles peuvent avoir déjà pu programmer ». Sachant qu’en parallèle, la nouvelle réglementation environnementale (RE2020) pour la construction neuve des bâtiments tertiaires scolaires et de bureaux sera mise en consultation prochainement…

Au sommaire :

  • Un complément fléché vers les installations sportives
  • Accompagnement spécifique des communes rurales
  • Priorité aux projets performants
  • Niveau de maturité

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Télécharger l’instruction interministérielle

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