LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 3 octobre

par | 30.09.22 | Actualité, Parlement

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (Source : La Gazette des Communes).

LUNDI 3 OCTOBRE

Assemblée nationale :

MARDI 4 OCTOBRE

Assemblée nationale :

MERCREDI 5 OCTOBRE

Assemblée nationale :

Sénat :

  • En Commission des affaires sociales :
  • En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Transports – Table ronde sur les enjeux du développement des véhicules électriques (direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition énergétique, Avere France, Enedis, Stellantis, Renaut, RTE)
    • Transports – Audition de Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports
  • A la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Collectivités – Audition de Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales

JEUDI 6 OCTOBRE

Assemblée nationale :

Sénat :

  • En séance publique :
    • Santé – Débat sur le thème : « Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l’organisation des soins de demain sur nos territoires ? »

VENDREDI 7 OCTOBRE

Sénat :

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Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

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