Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes)

Lundi 24 janvier

Assemblée nationale :

• En Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires :
  • Aménagement – Présentation du projet de rapport de la mission.

Mardi 25 janvier

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Enfance – Discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
• En Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
  • Social – Audition de sénatrices et sénateurs pour la présentation de leur rapport « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité »

Sénat :

• En séance publique :
  • Eau : Débat sur les agences de l’eau

Mercredi 26 janvier

Assemblée nationale :

• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Normes – Examen de la proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
  • Collectivités – Examen de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
  • Elections – Examen de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Aménagement – Examen du rapport de la mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire
• En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
  • Education – Scolarisation et grande précarité : lever les obstacles pour que tous les enfants aillent à l’école (rapport au Gouvernement)
• En séance publique :
  • Collectivités – Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
  • Etat civil – Discussion de la proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Sénat :

• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Collectivités – Table ronde relative aux enjeux économiques et environnementaux des territoires de montagne
  • Sécurité – Droit de suite des travaux de la commission d’enquête « Lubrizol » : examen du rapport d’information et vote sur les éventuelles propositions
• En séance publique :
  • Enfance : Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à réformer l’adoption

Jeudi 27 janvier

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Social – Nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Sénat :

• En séance publique :
  • Education – Discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire