LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 17 octobre

par | 14.10.22 | Actualité, Parlement

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : Gazette des Communes).

LUNDI 17 OCTOBRE
Assemblée nationale :
  • En Séance publique :
  • En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
    • Collectivités – Audition de Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »

MARDI 18 OCTOBRE

Assemblée nationale :

Sénat :

MERCREDI 19 OCTOBRE

Assemblée nationale :

Sénat :

JEUDI 20 OCTOBRE

Assemblée nationale :

Sénat :

VENDREDI 21 OCTOBRE

Assemblée nationale :

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