Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

LUNDI 17 JANVIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Famille – Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l’adoption

MARDI 18 JANVIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Famille – Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l’adoption

• En Mission d’information sur les transports sanitaires :
  • Sécurité – Audition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France – Contrôleur général Eric Florès, vice-président chargé du positionnement des sapeurs-pompiers de France, et le Médecin-Colonel Patrick Hertgen, conseiller du Comité exécutif, et Thibault Chuffart, chargé de missions au cabinet et des relations institutionnelles
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Finances locales – Audition d’Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation des finances locales

Sénat :

• En séance publique :
  • Santé : Discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

MERCREDI 19 JANVIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Aménagement – Discussion de la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône
• En Commission des affaires économiques
  • Crise sanitaire – Examen du rapport de la mission d’information sur l’impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel (Philippe Naillet et Mme Corinne Vignon, co-rapporteurs)
• En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
  • Education – Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Etat civil – Examen de la proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Sénat :

• En séance publique :
  • Santé : Discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

JEUDI 20 JANVIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Santé – Discussion de la proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale
  • Education – Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Collectivités – Audition de David Lisnard, président de l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité – AMF

Sénat :

• En séance publique :
  • Enfance – Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
• En Délégation aux collectivités territoriales :
  • Collectivités – Audition de François Sauvadet, président de l’Assemblée des Départements de France, sur l’actualité des collectivités territoriales
  • Sécurité – Examen et présentation à la presse du rapport d’information « Territoires connectés et protection des populations : les élus, inventeurs de solutions »

VENDREDI 21 JANVIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Aménagement – Discussion de la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône