Parlement

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 16 novembre

Cette semaine dans l’agenda parlementaire (source : La Gazette des Communes), les député·e·s et les sénateurs·trices se consacrent principalement à l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) et du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, notamment en commission. Mais également le projet de loi « relative à la sécurité globale » :

MARDI 17 NOVEMBRE

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de Finances pour 2021 (Dossier législatif)
    • Lutte contre le terrorisme – Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif au code de la sécurité intérieure (Dossier législatif)
    • Sécurité – Discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale
  • En mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises :
    • BTP – Audition de la Fédération du bâtiment et des travaux publics

Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Dossier législatif)
    • Commande publique – Discussion de la proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire (Dossier législatif)
    • Alimentation – Débat sur l’alimentation durable et locale

MERCREDI 18 NOVEMBRE

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sécurité – Discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale
  • En commission des lois :
    • Justice – Examen de la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (Dossier législatif)
    • Discriminations – Examen de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (Dossier législatif)
  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Sport – Audition de Michel Cadot, Délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et président de l’Agence nationale du sport, et Frédéric Sanaur, directeur général de l’Agence
  • En office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
    • Hydrogène – Table ronde sur la stratégie européenne de l’hydrogène

Sénat :

  • En séance publique :
    • ANCT – Débat portant sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création
    • Hydrogène – Débat sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ? »

JEUDI 19 NOVEMBRE

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sécurité – Discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Transports – Audition de Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
  • En mission d’information commune sur la revalorisation des friches :
    • Urbanisme – Audition de Brigitte Bariol Mathais, déléguée générale de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU)
  • En mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim :
    • Nucléaire – Audition de David Coste, délégué interministériel de la délégation interministérielle à l’avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d’implantation des centrales de production d’électricité à partir du charbon
  • En délégation aux outre-mer :
    • Outre-mer – Présentation du rapport sur la vie chère dans les outre-mer

Sénat :

  • En séance publique :
    • Biodiversité – Débat intitulé : « La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux »
    • PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Territoires – Table ronde d’associations d’élus locaux sur l’actualité des collectivités territoriales

VENDREDI 20 NOVEMBRE

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sécurité – Discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale

Sénat :

  • En séance publique :

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