Parlement

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 14 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

LUNDI 14 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte partiaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2021
  • En commission des lois :
    • Crise sanitaire – Communication de la mission flash sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire

Sénat :

  • En séance publique :
    • Cese – Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (Dossier législatif)
  • En office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
    • Environnement – Présentation du rapport d’information sur la pollution plastique

MARDI 15 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte partiaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Glyphosate – Présentation du rapport de la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

MERCREDI 16 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Vaccination – Déclaration du Gouvernement sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19 suivie d’un débat
  • En commission du développement durable :
    • Biodiversité – Audition de Thierry Burlot, président de l’Office français de la biodiversité

Sénat :

  • En séance publique :
  • En commission de la culture :
    • Patrimoine – Présentation du rapport d’information sur la restitution des biens culturels appartenant aux collections publiques
  • En commission des lois :
    • Sécurité globale – Présentation de l’état des travaux sur la proposition de loi relative à la sécurité globale

JEUDI 17 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Eventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
  • En délégation aux droits des femmes :
    • Fonction publique – Audition de Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

Sénat :

  • En séance publique :
    • Vaccination – Déclaration du Gouvernement sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19 suivie d’un débat
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Laisser un commentaire

Fermer le menu
leo eget ut elementum adipiscing ut
×
×

Panier

CIDEFE