LUNDI 14 DÉCEMBRE
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte partiaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2021
- En commission des lois :
- Crise sanitaire – Communication de la mission flash sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
Sénat :
- En séance publique :
- Cese – Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (Dossier législatif)
- En office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
- Environnement – Présentation du rapport d’information sur la pollution plastique
MARDI 15 DÉCEMBRE
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte partiaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- Glyphosate – Présentation du rapport de la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
MERCREDI 16 DÉCEMBRE
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Vaccination – Déclaration du Gouvernement sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19 suivie d’un débat
- En commission du développement durable :
- Biodiversité – Audition de Thierry Burlot, président de l’Office français de la biodiversité
Sénat :
- En séance publique :
- PLF – Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
- En commission de la culture :
- Patrimoine – Présentation du rapport d’information sur la restitution des biens culturels appartenant aux collections publiques
- En commission des lois :
- Sécurité globale – Présentation de l’état des travaux sur la proposition de loi relative à la sécurité globale
JEUDI 17 DÉCEMBRE
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Eventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
- En délégation aux droits des femmes :
- Fonction publique – Audition de Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Sénat :
- En séance publique :
- Vaccination – Déclaration du Gouvernement sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19 suivie d’un débat
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Décentralisation – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales