Parlement

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 11 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. (Source : La Gazette des communes)

MARDI 12 JANVIER

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Social – Débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse puis sur les politiques de lutte contre la pauvreté
  • En commission des affaires sociales :
    • Crise sanitaire – Audition de Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la stratégie vaccinale contre la covid-19
  • En mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments :
    • Transition – Table ronde sur la question de la précarité énergétique
  • En commission du développement durable :
    • Transition – Audition de Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable
  • En mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises :
    • Relance économique – Audition de représentants de l’Assemblée des communautés de France

Sénat :

  • En séance publique :
    • Transition – Débat sur le risque de blackout énergétique
    • Différenciation – Débat sur la montagne
    • Transition – Discussion de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Crise sanitaire – Audition de Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la stratégie vaccinale contre la covid-19

MERCREDI 13 JANVIER

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Relance – Débat sur l’allongement des délais de paiement et les mesures pour y remédier en temps de crise
    • Social – Débat sur la situation dans les EHPAD à l’issue des deux périodes de confinement de l’année 2020
    • Aménagement du territoire – Débat sur le déploiement des Maisons France Services
  • En commission des affaires économiques :
    • Crise – Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement
  • En commission du développement durable :
    • Crise – Audition de Pascal Canfin, président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen

Sénat :

  • En séance publique :
    • Ecologie – Débat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols
    • Numérique – Débat sur les conclusions du rapport : « Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique »
    • Energie – Débat sur le thème : « Quel avenir pour l’entreprise EDF avec le projet Hercule ? »
  • En commission des affaires sociales :
    • RSA – Examen de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Propriété – Examen de la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (Dossier législatif)
    • Gens du voyage – Examen de la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage (Dossier législatif)
  • En commission de la culture :
    • Patrimoine – Examen de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Elections – Audition de Jean-Louis Debré, à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales

JEUDI 14 JANVIER

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Transition – Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire
    • Crise – Questions sur la situation du commerce et des autres secteurs durablement touchés par la crise de la covid-19
    • Social – Débat sur la politique du logement
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Finances – Audition de Jules Nyssen, délégué général de Régions de France, de Dominique Bussereau, président de l’association des départements de France

Sénat :

  • En délégation à la prospective :
    • Ruralité – Examen du rapport sur les mobilités dans les espaces peu denses à l’horizon 2040
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Finances – Audition de Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les finances locales ; puis de Jean-René Cazeneuve, député, président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’impact de la crise du COVID 19 sur les finances locales
  • En délégation aux droits des femmes :
    • Ruralité – Audition de Cyprien Canivenc, secrétaire général du réseau Des territoires aux grandes écoles (DTGE) et de Emma Rouvet, co-présidente de l’association De l’Allier aux grandes écoles (DAGE)

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