Enfance/Petite Enfance

Remboursement aux élu·e·s des frais de garde d’enfants : l’État verse une compensation aux petites communes

Dans son édition du jour, Localtis revient sur le décret qui permet aux élu·e·s municipaux·ales sont remboursé·e·s de certains frais qu’ils·elles engagent pour l’exercice de leur mandat, notamment des frais de garde d’enfants. Ce décret ouvre la voie à la compensation par l’État des communes de moins de 3.500 habitants.

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Lire le décret n° 2020-948.

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