Le Défenseur des droits publie les résultats d’un test de situation sur « Les refus de soins discriminatoires liés à l’origine et à la vulnérabilité économique dans trois spécialités médicales », réalisé à sa demende et du Fonds CMU-C, par une équipe de recherche du TEPP-CNRS.

Cette enquête,  a pour objectif de mesurer les différences de traitement dans l’accès aux soins auprès de chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres et selon deux critères : l’origine supposée de la patiente (identifiée à travers son nom) et la vulnérabilité économique (identifiée par le fait de bénéficier de la CMU-C ou de l’ACS).

Malgré l’existence de dispositifs visant à garantir un accès aux soins pour les plus démunis, tels que la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), l’étude démontre que les pratiques de ces professionnels de santé freinent la pleine effectivité de l’accès aux soins.

Il en résulte que plus d’un cabinet sur dix a refusé de recevoir les personnes du fait qu’elles sont bénéficiaires d’une telle prestation : 9% des chirurgiens-dentistes, 11% des gynécologues et 15% des psychiatres. L’ACS apparaît plus pénalisante que la CMU-C dans les trois spécialités testées, avec jusqu’à deux fois plus de refus de soins discriminatoire pour les bénéficiaires de ce dispositif. Ces pratiques sont également plus marquées chez les professionnels du secteur 2 par rapport à ceux du secteur 1.

L’étude révèle également, dans certaines régions seulement, des discriminations selon l’origine.

Le Défenseur des droits rappelle qu’un refus de soins discriminatoire à l’encontre d’un bénéficiaire d’une aide ciblée, du fait de sa situation de vulnérabilité économique ou de son origine, est un acte contraire à la déontologie et à l’éthique médicale, mais aussi un délit au regard de la loi.