Démocratie

Référendum Aéroports de Paris : Modalités de mise en œuvre du RIP

Le groupe Communiste, républicain et citoyen publie sur son site les modalités de mise en oeuvre du référendum d’initiative partagée (RIP).

Plusieurs dispositions organisent cette mise en œuvre très complexe.

Ces textes explicitent en particulier le recueil des signatures qui ne pourra être effectué que numériquement et individuellement sur un site mis en place par le Ministre de l’Intérieur.

Les personnes ne disposant pas, soit du matériel nécessaire, soit d’une adresse mail pourront se rendre dans des points d’accès prévus dans « au moins la commune la plus peuplée de chaque canton ou au niveau d’une circonscription administrative équivalente et dans les consulats ».

Neuf mois sont prévus pour réunir les signatures après le mois accordé au Conseil Constitutionnel pour décider au préalable de la conformité de la proposition de loi référendaire à la Constitution et le mois réservé au gouvernement pour l’organisation concrète.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE appellent toutes celles et ceux, épris de solidarité, d’égalité, qui souhaitent s’engager pour saisir cette occasion importante de faire reculer le pouvoir libéral, E. Macron et le monde de la finance, à s’approprier dès aujourd’hui ces informations, pour relever ensemble ce grand défi démocratique.

Pour rappel : 248 députés et sénateurs Largement plus que les 185 nécessairesPublic-Sénat publie la liste des parlementaires qui ont signé

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