Agriculture

«Réduire les budgets des chambres d’agriculture serait une grave erreur»

Dans une tribune au Parisien du 20 octobre, 186 parlementaires et présidents de département dénoncent  la baisse de budget des chambres d’agriculture décidée par le gouvernement.

Dans le cadre de la préparation du budget de l’Etat pour 2020, le gouvernement a annoncé une baisse de 15 % de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TA-TFNB). Le produit de cette taxe assure aujourd’hui 292 millions d’euros aux chambres d’agriculture, soit près de la moitié de leur budget. Le gouvernement justifie ce geste fiscal par le pouvoir d’achat supplémentaire qu’il va permettre de dégager pour les agriculteurs. En réalité, cet impôt représente 0,52 % des charges globales d’une exploitation agricole, ce qui se traduirait par une baisse moyenne et surtout dérisoire de 50 € des charges annuelles.

Mais la véritable erreur politique est ailleurs. L’assiette de la TA-TFNB ne repose qu’en partie sur les terres agricoles (53,5 %) et les forêts (6,4 %). Le reste (40 %) est principalement à la charge de propriétaires fonciers, sans lien avec l’agriculture ou la forêt. Autrement dit, le gouvernement touche ici à un dispositif de solidarité fiscale, puisque des propriétaires de terres inexploitées contribuent à l’économie agricole. Le gouvernement veut revenir sur ce mécanisme qui ne met pas à contribution le seul exploitant mais le détenteur de la ressource foncière et le citoyen, critiquent entre autre les élu.e.s.

 

 

 

 

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