Après la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales, à qui le tour ? Un décret paru au « Journal officiel » du 27 octobre définit les critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les départements qui veulent participer à l’expérimentation de la recentralisation du RSA.

Quels sont les critères pour accéder à l’expérimentation de recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) ? La loi du 21 février 2022 dite « 3DS » permet une deuxième phase de candidature à l’expérimentation de la recentralisation du RSA, pour cinq ans, dans les départements volontaires. Elle prend la suite de la première phase mise en place l’année dernière, qui avait abouti à la recentralisation du RSA de la Seine-Saint-Denis et des Pyrénées-Orientales. Cette expérimentation était prévue, pour sa première phase, par l’article 43 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

Un décret paru au « Journal officiel » du 27 octobre définit les critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les départements souhaitant participer au dispositif. Ces critères prennent en compte le reste à charge des dépenses de RSA par habitant, la proportion de bénéficiaires du RSA dans la population et le revenu moyen par habitant…

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