Aménagement du territoire

Recensement : quelques nouvelles règles pour les communes

Le site Maire info consacre un article au nouveau décret sur le recensement.

« Pour les communes de moins de 1000 habitants,  tournée de reconnaissance et mise en avant de l’enquête dématérialisée.
Autre modification : alors qu’auparavant, en cas d’absence ou « d’impossibilité de joindre les occupants », il revenait à « l’agent recenseur » de transmettre à l’Insee un certain nombre d’informations (localisation du logement, raison de l’impossibilité de la collecte, etc.), cette transmission revient désormais à la commune ou l’EPCI.
Un autre alinéa prend en compte la suppression de la taxe d’habitation : jusqu’à présent, le « contrôle d’exhaustivité » réalisé par l’Insee reposait notamment sur les données du fichier de la taxe d’habitation. « D’autres fichiers transmis par l’administration fiscale » peuvent désormais être utilisés. »

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