À la suite de la publication par la Cour des comptes du deuxième fascicule de son rapport sur les finances publiques locales, Intercommunalités de France se félicite de la reconnaissance du rôle majeur de l’intercommunalité dans l’action publique locale, mais souhaite apporter quelques nuances à certaines des conclusions, notamment celles liées à la gouvernance intercommunale et aux économies budgétaires.

Dans son rapport, la Cour reconnaît que les intercommunalités « assument des compétences structurantes pour le territoire » au profit des habitants. Cette reconnaissance du rôle majeur de l’intercommunalité dans l’aménagement du territoire s’accompagne, selon les magistrats, d’une amélioration notable des services publics de proximité. La Cour estime que les intercommunalités ont « rapidement endossé un rôle central pour créer, prendre à leur charge et développer les services de proximité », entraînant « une progression des services au public au plan quantitatif, et souvent qualitatif ». Ainsi, le rapport prend acte que la montée en puissance de l’intercommunalité a permis de transférer de nombreux services et équipements bénéficiant désormais « à l’ensemble des habitants du territoire, élargissant leur bassin de fréquentation ».

Outre les compétences historiques de l’intercommunalité (gestions des zones d’activité, mobilités, déchets ménagers, l’eau et l’assainissement, logement et habitat), la Cour des comptes reconnaît le rôle croissant de l’intercommunalité dans des « compétences de proximité comme les services à la population » : petite enfance, culture, sport, santé, action sociale… Elle note que « le développement récent et réussi des maisons France services et des maisons de santé en constitue un témoignage ». L’association partage les conclusions de la Cour sur la difficulté pour les intercommunalités de se saisir complétement de certaines compétences transférées, résultant notamment de la volonté du législateur de maintenir une répartition locale, « à la carte », de celles-ci…

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