Politique de la ville

Quelles sont les règles applicables aux collectivités au 1er octobre ?

Le 1er octobre marque souvent l’entrée en vigueur différée de textes officiels. Cette année ne fait pas exception et plusieurs domaines concernant les collectivités voient ainsi l’application de nouvelles dispositions.

Les contrats publics, l’accessibilité des logements, les aides sociales … sont autant de domaines connus des collectivités et bouleversés par ces nouvelles règles.

Revue de détails par la Gazette des communes 

 

 

 

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