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Qualité de l’air intérieur des établissements publics : un dispositif de surveillance renforcé en consultation

par | 2.02.22 | Actualité, Environnement

Mise en exergue par la crise sanitaire, la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements publics accueillant des populations sensibles, comme les crèches et les écoles, est au centre d’un projet de décret mis en consultation jusqu’au 27 février prochain. À compter de 2023, un nouveau dispositif devrait en accroître la périodicité, notamment en l’adaptant aux étapes clés du cycle de vie des bâtiments.

Le ministère de la Transition écologique vient de lancer, à travers un projet de décret, la phase de consultation d’un nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public (ERP), comme les écoles et les crèches, à compter de 2023. Le texte – qui prévoit de modifier les articles R. 221-29 à R.221-37 du code de l’environnement introduits par le décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011- prend appui sur le quatrième plan national Santé Environnement, dont l’une des actions vise précisément à faire évoluer cette surveillance pour faciliter son « appropriation par les acteurs concernés », au premier chef les collectivités territoriales, et « permettre une amélioration continue de la qualité de l’air intérieur des établissements accueillant des populations sensibles ».

Le dispositif actuel – applicable depuis 2018 aux crèches et écoles et depuis 2020 aux collèges, lycées et accueils de loisirs – comporte des failles mises à jour par les divers retours d’expérience. Avec le recul, la périodicité de sept ans des mesures des polluants réglementaires est ainsi « jugée trop longue » pour permettre un suivi dans le temps et l’amélioration réelle de la QAI. Le dispositif ne tient en outre pas compte des étapes clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI, tels que les constructions et aménagements ou rénovations majeurs (revêtements de sols ou fenêtres, par exemple). Le ministère souligne aussi l’émergence de l’intérêt des autodiagnostics « car ils rendent les collectivités actrices de la QAI, ce qui est un facteur important d’appropriation de la réglementation »…

Au sommaire :

  • Évaluation annuelle et autodiagnostics ;
  • Pas d’élargissement avant 2025.

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