Parlement

[QAG] « Votre plan de relance laisse sur le carreau des millions de Français ! »

Dans une Question au Gouvernement le 29 septembre, le député André Chassaigne (Groupe GDR) dénonce le plan de relance qui « laisse sur le carreau des millions de Français »

La présentation du projet de loi de finances confirme que votre plan de relance ne répondra pas à l’urgence économique, écologique et sociale. Il n’y répondra pas de par son montant d’abord : le chiffre de 100 milliards d’euros est brandi tel un slogan alors que 35 milliards d’euros seulement seront inclus dans le budget pour 2021. Pas de quoi sauter comme des cabris, mesdames, messieurs les ministres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. David Habib applaudit également.)

Sur le fond ensuite, une crampe mentale vous paralyse… Votre fameuse politique de l’offre n’est qu’une politique obsessionnelle de conservation des profits produisant des mesures injustes et inefficaces. (M. Jean Lassalle applaudit.) Sur les 35 milliards débloqués, près d’un tiers servira essentiellement à réduire l’imposition des grandes entreprises. Une nouvelle fois, après votre prédécesseur, vous leur offrez un blanc-seing, c’est-à-dire sans ciblage, sans contrôle et sans contrepartie, en espérant créer quelques emplois ! Mais les faits sont têtus, très têtus !

La multiplication des plans sociaux met en lumière l’impasse vers laquelle mène votre politique. Pire, votre plan de relance ignore le désastre social qui laisse depuis plusieurs mois sur le carreau des millions de Français – étudiants, travailleurs indépendants, intérimaires : tous les précaires que vous abandonnez à leur sort !

À l’opposé de votre politique d’un autre temps, les députés communistes prônent un bouleversement de cette logique mortifère. Un soutien massif doit être apporté aux Français qui ont le plus souffert de la crise, parce que c’est juste socialement et utile économiquement. Le soutien aux entreprises doit être ciblé pour être efficace, en donnant la priorité aux petites entreprises de nos territoires et à celles qui sont écologiquement vertueuses. Surtout, monsieur le Premier ministre, contrôlez que cet argent serve bien à maintenir les emplois !

À quand l’inversion de votre logique économique, pour enfin venir en aide à ceux qui sont oubliés depuis 2017 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et sur quelques bancs des groupes FI et SOC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre.

Le plan de relance dont vous débattrez dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021 a précisément un objectif majeur : l’emploi – l’emploi pour tous, l’emploi pour les plus jeunes, l’emploi dans les territoires.

Il constitue – nous pouvons en être fiers – un des plans de relance les plus ambitieux en Europe. (« NON ! » sur les bancs des groupes GDR et FI) C’est également un des plans de relance les plus écologiques, avec 30 milliards d’euros consacrés à cet objectif.

Je rappelle que le Parlement a déjà voté pour près de 470 milliards de dépenses visant à faire face aux premières conséquences de la crise sanitaire.

À l’occasion de l’examen du troisième PLFR – projet de loi de finances rectificative – pour 2020, notamment, 10 milliards ont été débloqués par la représentation nationale, en avance de phase du plan de relance.

En particulier, dans le cadre du plan d’emploi pour les jeunes – puisque vous les avez mentionnés –, une enveloppe inédite de 6,5 milliards est déjà à disposition. Je peux annoncer à la représentation nationale que nous constatons déjà les résultats significatifs des primes à l’embauche : l’apprentissage, après s’être effondré au premier semestre pour les raisons que vous savez, a retrouvé, en août 2020, son niveau d’août 2019.

Les entreprises seront soutenues pour tenir leurs carnets de commandes, pour accélérer leur transformation numérique et écologique et pour regagner leur indépendance. Nous avons raison de le faire et nous devons en être fiers : c’est notre devoir que d’agir en ce sens.
Quant aux impôts de production auxquels vous avez fait allusion, permettez-moi de rappeler deux éléments à la représentation nationale.

Premier point : 75 % de la baisse des impôts de production ne bénéficiera pas aux grands groupes, contrairement à ce que vous avez affirmé, mais aux PME, aux TPE et aux ETI – entreprises de taille intermédiaire. Vous le vérifierez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Deuxième observation : cette diminution des impôts de production profitera au secteur industriel.

C’est vrai ! Combien de fois dans cet hémicycle, en particulier sur vos bancs, a-t-on légitimement demandé un réinvestissement dans l’industrie nationale ? C’est l’un des objectifs majeurs du plan de relance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, Dem et Agir ens.)

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