Fonction publique

Protection de la santé et de la sécurité des agents publics de l’État : Nouvelles règles

Retrouvez ci-dessous la circulaire du 1er septembre signé du Premier ministre relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19

 

Depuis le mois de février dernier, le virus« SARS-CoV-2 » (covid-19) modifie fortement les conditions de travail de l’ensemble des Français. Les agents publics des administrations et des établissements publics de l’Etat en ont pris la mesure et ont adapté leur mode de travail.

L’évolution de l’épidémie conduit à devoir fixer de nouvelles règles pour que les agents publics de l’Etat et de ses établissements publics garantissent la continuité du service public et contribuent, par leur engagement indéfectible sur lequel je sais pouvoir compter, à la relance de l’activité de notre pays.

Pour accompagner cette reprise, l’Etat se doit d’être exemplaire dans la protection de la santé et de la sécurité des agents comme des usagers du service public. C’est la raison pour laquelle je vous demande de mettre en œuvre sans tarder les instructions suivantes.

I. – Port du masque de protection dans les locaux occupés par les administrations et les établissements de l’Etat

Le cadre général applicable en matière d’obligation de protection de la santé et de la sécurité au travail a fait l’objet d’une actualisation dans le cadre du protocole national élaboré par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion professionnelle en date du 31 août 2020.

Je vous invite à mettre en œuvre dès à présent l’ensemble des orientations de ce protocole, en y apportant le cas échéant les évolutions requises pour assurer le bon fonctionnement des services publics dont vous avez la responsabilité.

Il est de votre responsabilité de rendre obligatoire le port du masque de protection (a minima, masque « grand public») dans les conditions définies par ce protocole sanitaire, dans les espaces clos et partagés et les espaces de circulation, à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne.

Il vous appartient d’informer les agents de cette obligation et de vérifier son respect, de leur fournir des masques de protection et d’en préciser les modalités d’usage afin que cette protection soit effective. Je vous invite, autant que possible, à fournir des masques permettant la lecture labiale aux personnes sourdes et malentendantes.

Dans le prolongement de l’article 2 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, une dérogation à l’obligation de port du masque de protection est prévue pour les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical le justifiant et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Enfin, des adaptations à l’obligation de port permanent du masque peuvent, le cas échéant, être mises en place pour tenir compte des besoins spécifiques de vos services tout en garantissant la santé et la sécurité de vos agents dans les conditions prévues par le protocole sanitaire précité. Il convient, le cas échéant, d’appliquer les précisions figurant dans le protocole national du 31 août 2020 relatives aux ateliers.

II. – Fonctionnement des administrations et établissements de l’Etat : organisation du travail et télétravail

Vous veillerez à organiser le fonctionnement de vos services afin qu’ils soient en capacité de remplir pleinement leurs missions au soutien de la relance de l’activité de notre pays.

Le télétravail demeure une pratique qu’il convient de continuer à favoriser, en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus SARS-CoV-2 et permet de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels et les bureaux, ainsi que l’affluence dans les transports en commun, en particulier dans les zones de circulation active du virus, dites « zones rouges ». Je vous demande de porter une attention soutenue à son organisation et à son développement, dans une limite en nombre de jours télétravaillés qui pourra être modulée en fonction de la situation épidémiologique territoriale et devra se concilier avec les nécessités de service.

Le télétravail est déployé conformément au régime relevant du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Je vous demande d’accorder une attention particulière à l’accompagnement des agents placés en situation de télétravail, notamment par la diffusion de bonnes pratiques et la formation des chefs de service.

III. – Situation des agents publics présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2

Je souhaite que vous veilliez attentivement aux agents les plus vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus.

Aussi les, agents publics présentant l’une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loin° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 seront, lorsque le télétravail n’est pas possible, placés en autorisation spéciale d’absence, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.

Pour les autres agents présentant l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020, le télétravail est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent.

Lorsque le télétravail n’est pas possible ou lorsque, malgré une possibilité de télétravail, une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service, l’agent bénéficie des conditions d’emploi aménagées, en particulier :

  • la mise à disposition de masques chirurgicaux par l’employeur à l’agent, qui devra le porter sur les lieux de travail (durée maximale de port d’un masque: 4 heures);
  • une vigilance particulière de cet agent quant à l’hygiène régulière des mains;
  • L’aménagement de son poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque avec, par exemple, un écran de protection, limitation du contact avec le public ou, à défaut, écran de protection, distanciation physique assurée, renouvellement d’air adapté, etc.)

Il vous appartient de rappeler aux agents dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail et qui, malgré les mesures mises en place par leurs employeurs, estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel, qu’ils doivent justifier leur absence du service en sollicitant, sous réserve des nécessités du service, la prise de congés annuels, de jours de récupération du temps de travail ou encore de jours du compte épargne-temps. Vous vous assurerez qu’à défaut, tout agent absent du travail et qui justifiera d’un arrêt de travail délivré par son médecin traitant, sera placé en congé de maladie selon les règles de droit commun.

***

Je vous demande de tenir informés les représentants des personnels de l’ensemble de ces consignes et d’assurer un dialogue social constant permettant de garantir la bonne appropriation par les agents des mesures de protection.

Afin de suivre la mise en œuvre de ces orientations, dont je vous saurais gré de bien vouloir assurer largement la diffusion au sein de vos services, la ministre de la transformation et de la fonction publiques est chargée de mettre en place un dispositif de suivi régulier de la situation dans les différents départements ministériels. Vous veillerez à ce que les données fiabilisées soient transmises sous le format défini par la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

Jean CASTEX

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