LaÏcité

Proposition de loi portant institutionnalisation de l’Observatoire de la laïcité

Les députés communistes ont déposé, le 11 juillet dernier, une proposition de loi portant institutionnalisation de l’Observatoire de la laïcité.

Dans un monde de sociétés plurielles, en proie à de nombreux conflits, marqué par le développement des inégalités, par la captation de pouvoir par des entités privées, par l’instrumentalisation politique des religions, il y a besoin de laïcité, il y a besoin d’outils pour la faire vivre : la comprendre, s’y former, la promouvoir, mais aussi lui permettre d’inspirer le règlement des tensions et contradictions qui naissent inévitablement du cours des événements, affirment les député·e·s

Ils proposent d’élargir les missions de l’Observatoire de la laïcité, en sortant du simple rôle d’assistance au gouvernement, et en lui assignant une mission qu’il exerce de fait déjà : aider les institutions ainsi que les citoyennes et citoyens de notre pays à faire vivre ce principe au quotidien. Aussi, le développement d’antennes départementales de l’observatoire devrait permettre d’engager désormais une action concrète plus efficace encore au service de la laïcité et de sa promotion.

Au côté du Défenseur des droits, chargé de « veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences », l’Observatoire de la laïcité développera une mission d’expertise, de formation et de médiation visant à faire vivre la laïcité au quotidien. L’Observatoire de la laïcité doit voir son statut reconnu et renforcé comme une institution républicaine à part entière, une institution républicaine à caractère citoyen.

L’article premier inscrit donc dans la loi l’existence de l’Observatoire de la laïcité en tant qu’outil permettant de faire vivre la dimension laïque de la République française telle qu’énoncée en son article premier. Il reprend pour l’essentiel les termes du décret originel, élargit le champ de ses fonctions et modifie le mode de désignation de son Président, n’étant plus un organisme simplement lié à la volonté du pouvoir exécutif.

L’article 2 établit la composition de l’Observatoire de la laïcité au plan national, reprenant sa composition existante, y ajoutant un représentant du Défenseur des droits, d’un représentant du Conseil économique, social et environnemental et des représentants à voix consultative désignés parmi les délégués départementaux de l’Observatoire. Il a été ajouté la dimension de parité entre les femmes et les hommes qui doit prévaloir aux désignations.

L’article 3 indique la manière dont est désigné le Président et précise ses fonctions.

L’article 4 fixe les conditions de nomination du rapporteur général et ses missions.

L’article 5 définit l’organisation territoriale de l’Observatoire de la laïcité.

L’article 6 précise les modalités par lesquelles l’Observatoire de la laïcité rend compte de son activité.

L’article 7 dote l’Observatoire d’un budget propre.

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