Avec cette proposition de loi, les Sénatrices et Sénateurs CRCE affirment leur volonté de relancer le débat public sur le commerce des armes, au moment où le surarmement et les discours bellicistes font leur retour partout sur la planète.

Les dépenses militaires mondiales sont revenues à un niveau jamais atteint depuis la fin de la Guerre froide, entraînant de fait la hausse des ventes d’armes. Le commerce des armes, qui représentait 87 milliards de dollars en 2011, a atteint 112 milliards de dollars en 20201.
La guerre en Ukraine ouvre une ère très dangereuse. Le réarmement en Europe s’accélère, comme en Allemagne. Les tensions augmentent dans la zone indopacifique. Le droit international est dangereusement minoré. Pour notre part, nous affirmons notre attachement à la Charte des Nations Unies, et à son article 51 proclamant le droit des Etats à user de la légitime défense pour protéger leur intégrité territoriale, mais aussi le recours privilégié à la diplomatie et à la résolution pacifique des différends.
La circulation accrue des armes a un impact désastreux sur la stabilité mondiale : menaces sur les droits humains, risques de détournements et donc alimentation des trafics, de la criminalité, du terrorisme.
Rappelons aussi l’impact climatique de la production et de l’utilisation des armements : l’armée américaine génère 59 milliards de tonnes de CO2, un volume équivalent aux émissions annuelles du Portugal ou de la Suède…

Au sommaire :

• Quel rôle joue la France ? ;
• L’exportation à tout-va n’est pas un bon modèle économique et de défense ;
• Contrôler les ventes d’armes est un impératif démocratique ;
• La France peut prendre exemple sur l’étranger ;
• Les mesures proposées.
  

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