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Projets de territoire pour la gestion de l’eau : l’IGEDD formule des recommandations pour faciliter leur mise en oeuvre

par | 26.09.22 | Actualité, Eau/assainnissement

À l’issue de l’accompagnement d’une quinzaine de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), la mission conduite par deux inspections, dont le rapport a été rendu public ce 19 septembre, a dégagé quelques pistes pour renforcer la portée et améliorer la mise en oeuvre de ce dispositif destiné à assurer dans la durée un équilibre entre les usages de l’eau et la ressource disponible.

Le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) – devenu entretemps l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) -, missionné aux côtés du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), a dévoilé, ce 19 septembre, dans un rapport, ses recommandations pour accélérer l’aboutissement et la mise en oeuvre opérationnelle des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) au regard de lenteurs et de difficultés rencontrées dans leur déploiement. Face aux contraintes grandissantes sur l’eau et ses usages dans les territoires, ces outils de médiation apparaissent incontournables pour faire émerger des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux. Le dispositif conçu en 2013 n’est pas nouveau mais a depuis bénéficié d’un cadre rénové, dont l’instruction du 7 mai 2019 fournit les clefs de lecture, en particulier sur le volet financement. L’importance de la démarche et la nécessité de l’accompagner et d’en fluidifier le processus d’avancement ont également été réitérées à l’issue du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique. Les pistes formulées par la mission consolident d’ailleurs les conclusions du Varenne. Elles visent à « s’assurer de la solidité des bases sur lesquelles les PTGE seront construits » et à « apaiser » les débats sur le terrain englués « dans un déficit de méthode, de dialogue et d’écoute mutuelle », souligne-t-elle…

Au sommaire

  • L’implication systématique des collectivités ;
  • Définir une feuille de route ;
  • Consolider le cadre juridique.

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