Sécurité

Projet de loi sur la sécurité intérieure : plusieurs dispositions intéressent directement les maires

L’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure a débuté hier. Zoom sur les dispositions (et les amendements) qui concernent les collectivités territoriales.

Après une séance de questions au gouvernement assez largement consacrée à la crise des sous-marins, l’Assemblée nationale, pour l’ouverture de sa deuxième session extraordinaire de septembre, a engagé les débats sur le projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure. Le texte a d’abord été présenté par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, qui est revenu sur ses dispositions purement judiciaires, notamment sur la question de la responsabilité ou de l’irresponsabilité pénale.

Le ministre de la Justice a également souligné que le texte contient des propositions de modifications du Code pénal afin d’aggraver la répression contre les actes de violence envers « ceux qui assurent notre sécurité », dont les policiers municipaux. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a quant à lui développé sur la partie « sécuritaire »  du texte : lutte contre les rodéos urbains, drones et caméras embarquées…

Au sommaire :

  • Principales dispositions du texte intéressant les maires ;
  • Les amendements en discussion.

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