Décentralisation

Projet de loi Engagement et proximité : le gouvernement au pied du mur

Après l’examen en première lecture du projet de loi Engagement et proximité au Sénat, le gouvernement doit accepter les améliorations indispensables à l’ambition du texte, explique André Laignel vice président de l’Association des maires de France.

Après deux ans et demi de défiance, le gouvernement tente de renouer avec les maires. Mais on est loin d’un grand texte décentralisateur : on constate surtout un empilement de mesures hétéroclites, dans un contexte de régression inédite de la libre administration des collectivités territoriales (suppression de la taxe d’habitation, contrats financiers léonins, baisses de crédits), affirme t-il.

Le gouvernement devra sortir de l’ambiguïté sur les zones grises qu’il entretient :

–          Il faut en finir avec le feuilleton de l’eau et de l’assainissement dans les communautés de communes et d’agglomération et redonner aux communes la liberté de s’organiser comme elles le souhaitent ;

–          En matière de formation des élus, le gouvernement ne peut se contenter de renvoyer à une ordonnance ultérieure, sans précisions. L’intervention du CNFPT est tout à fait intéressante pour permettre aux élus d’accéder à sa préparation aux concours mais doit être écartée pour la délivrance de formations aux élus. Ce dernier point, introduit avec l’accord du gouvernement, n’est pas demandé par le CNFPT et les associations d’élus : il va créer plus de troubles qu’il n’engendrera de solutions ;

–          Concernant l’augmentation des indemnités de fonction dans les petites communes, l’AMF réaffirme que ces revalorisations doivent faire l’objet d’une aide de l’Etat pour les communes concernées. L’AMF tient aussi particulièrement au principe acquis en 2015 et 2016 du versement de l’indemnité plafond au maire, sauf décision contraire de sa part.

 

En savoir plus : Projet de loi Engagement et proximité (A. Laignel)

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