Parlement

Projet de loi ASAP : Bientôt des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence

Les députés en ont presque terminé avec la première lecture du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Ils y ont inscrit plusieurs mesures assouplissant les procédures de la commande publique dans le but de favoriser la relance économique.

Les députés ont terminé l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit « Asap », le 2 octobre. Il sera voté dans son ensemble en première lecture ce mardi 6 octobre. Un texte – déjà adopté par le Sénat en mars – qui ne contenait initialement que des mesures de simplification administrative.

Désormais, ce texte est également considéré par le gouvernement comme un support pour certaines mesures de relance économique. Il contient ainsi différentes dispositions qui viennent modifier le cadre de la commande publique.

Au sommaire :

  • Une dérogation pour motif d’intérêt général ;
  • Soutien aux entreprises en difficulté et aux PME ;
  • Seuil temporaire à 100 000 euros pour les marchés de travaux.

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