Parlement

Projet de loi Accélération et simplification de l’action publique : ce que contient le compromis trouvé en commission mixte paritaire

Députés et sénateurs ont trouvé un accord, ce 21 octobre, en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) et sa kyrielle de mesures de simplification administrative hétéroclites touchant aussi bien les particuliers que les entreprises et les collectivités territoriales. Le texte doit maintenant faire l’objet d’un vote au Sénat, ce 27 octobre, puis le lendemain, l’Assemblée nationale se livrera au même exercice.

Réunie ce 21 octobre, la commission mixte paritaire (CMP) a finalement trouvé un accord sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) et ce malgré des conditions « compliquées », souligne le rapporteur, Daniel Gremillet, sénateur LR des Vosges, chargé avec son homologue de l’Assemblée, le député LREM Guillaume Kasbarian, de la lourde tâche de préparer un texte de compromis. Et pour cause, « beaucoup d’articles restaient en discussion, sur des sujets très divers », relève-t-il, sur ce texte « touffu » dont l’examen a en outre été longuement interrompu par la crise sanitaire…

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