Les parlementaires sont parvenus à un compromis en commission mixte paritaire le 31 janvier 2022. Réforme de la loi SRU, nouveau cadre pour l’implantation d’éoliennes, compétences à la carte dans les intercommunalités… Pleins feux sur un texte en forme d’inventaire à la Prévert.

Malgré la crise sanitaire et l’encombrement parlementaire, le projet de loi 3DS, comme décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification est arrivé à bon port. Après quasiment trois ans de gestation, il a été adopté ce 31 janvier 2021, à la veille de l’élection présidentielle.

Jusqu’au bout, les négociations ont été serrées. Mais, sous le haut patronage de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, députés et sénateurs ont su trouver les voies du compromis.

« Sans fracturer la République, cette loi établit une différenciation territoriale au profit des collectivités, dans la veine des lois consacrées à la montagne ou au littoral. Là où certains voulaient interdire et uniformiser, le Sénat a souhaité permettre et faciliter », se félicite la corapporteure du projet de loi à la Chambre haute, Françoise Gatel (UDI). « C’est un approfondissement de la décentralisation », se réjouit la députée MoDem de l’Isère, Elodie Jacquier-Laforge.

Pleins feux sur un texte étoffé, souvent fort technique, qualifié d’« inventaire à la Prévert » ou, pis, de « fourre-tout », au gré de la navette parlementaire.

Au sommaire :

• Différenciation ;
• Compétences à la carte ;
• Transports et voirie ;
• Loi SRU ;
• L’eau et les éoliennes ;
• Rôle du préfet ;
• Agences régionales de santé ;
• Médecine scolaire ;
• Gestionnaires de collèges et de lycées ;
• Economie ;
• Transparence de la vie publique.

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