Environnement

Préservation de la ressource en eau : plusieurs décrets outillent les collectivités

Qu’ils soient d’ores et déjà publiés ou encore au stade de projets, plusieurs textes promeuvent, à travers différents leviers à disposition des collectivités et de leurs services intervenant sur la production d’eau potable, une utilisation plus efficace, économe et durable de la ressource. 

Un décret, publié ce 31 décembre 2020, précise la contribution attendue des services d’eau à la préservation et à la gestion de la ressource utilisée pour l’alimentation en eau potable. Une mission facultative, introduite par la loi Engagement et proximité de 2019, qui prend appui sur un plan d’action décliné sur tout ou partie de l’aire d’alimentation de captage et mis en place en concertation avec les acteurs du territoire. Cela suppose au préalable, que la commune, l’EPCI ou le syndicat mixte en charge du service qui assure tout ou partie du prélèvement destiné à la production d’eau potable, en formule l’intention par délibération. Et dans l’hypothèse d’une intervention dans un cadre mutualisé, une convention formalise les modalités de cette mutualisation.

Au sommaire :

  • Plan d’action à l’appréciation de chaque service ;
  • Réutilisation des eaux usées traitées et eaux de pluie.

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