Environnement

[Point de vue] « Natura 2000 : les projets d’énergies marines renouvelables compromis ? »

Dans un arrêt du 6 octobre, la Cour administrative de Nantes a jugé qu’un projet d’éoliennes flottantes était incompatible avec la législation gouvernant les sites Natura 2000. Pour Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle, cet arrêt est susceptible de remettre en question d’autres projets d’énergies marines renouvelables similaires.

La Cour administrative d’appel de Nantes vient de rendre un arrêt déjà très remarqué sur les contraintes environnementales des projets d’énergie marine renouvelable (EMR) en France (CAA Nantes, 6 octobre 2020, Association Nature et Citoyenneté Crau Camargue Alpilles, n° 19NT02389), permettant de recentrer les débats sur un sujet essentiel, au-delà des conditions de passation des appels d’offres et des multiples procédures de participation du public.

De manière assez inédite, elle juge en effet, en substance, qu’un projet d’éoliennes flottantes en Méditerranée est, en l’espèce, incompatible avec la législation gouvernant les sites Natura 2000 (issue des célèbres directives européennes « oiseaux » et « habitats »)…

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