Les projets de décrets d’application relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN) des sols mécontentent les élus locaux, déjà très inquiets quant aux objectifs à atteindre. En plein contexte d’élection présidentielle, les arrière-pensées politiques ne sont pas totalement absentes.

Le zéro artificialisation nette (ZAN) peut-il constituer une révolution dans l’aménagement du territoire ou, à trop se concentrer sur une vision mathématique, risque-t-on de passer à côté de l’objectif : la lutte contre le changement climatique et la préservation de la bio­diversité ? C’est la question que l’on peut se poser en observant les remous qu’a provoqués la mise en consultation de trois projets de décrets d’application.

Malgré deux avis négatifs de la Commission nationale d’évaluation des normes (CNEN), le gouvernement a ­décidé, le 4 mars, de proposer à la consultation publique ces trois projets de décrets d’application des articles 191 et suivants de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, relatifs à la lutte contre l’artificia­lisation des sols. Ces articles, qui prévoient la réduction par deux d’ici dix ans de la consommation ­d’espaces naturels agricoles et forestiers, puis à partir, de 2031, le fameux ZAN, ont été particulièrement discutés au Parlement.

Afin de « territorialiser » les objectifs, le Sénat a proposé une innovation : la création de conférences régionales des schémas de cohérence territoriale (Scot). Celles-ci doivent faire, d’ici à octobre, des propositions de déclinaison des objectifs sur leur territoire. Charge ensuite à chaque région de les reprendre et de les harmoniser au sein de leur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), pour arriver, à leur échelle, à la réduction de moitié demandée. Des décrets d’application de la loi étaient prévus…

Au sommaire :

• Des inquiétudes grandissantes ;
• Des sujets de crispation ;
• Un raidissement vécu comme une agression.

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