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[Point de vue] La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports

Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire. La CNIL, qui a rendu son avis le 17 décembre 2020, rappelle que le dispositif envisagé par le texte n’a pas vocation à traiter des données biométriques et ne constitue pas davantage un dispositif de reconnaissance faciale.

L’essentiel :

  • Les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent, depuis un décret publié le 10 mars 2021, recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire.
  • La CNIL avait demandé en juin dernier à ce que tous les dispositifs de ce type soient interrompus, faute d’un encadrement légal suffisant.
  • La CNIL, qui a rendu son avis le 17 décembre 2020 sur ce décret, rappelle que le dispositif envisagé par le texte n’a pas vocation à traiter des données biométriques et ne constitue pas davantage un dispositif de reconnaissance faciale.
  • La CNIL a relevé les garanties qui encadrent le dispositif, notamment le fait qu’il ne doit pas servir à poursuivre des infractions et l’information dont doivent bénéficier les personnes.

Lire la suite sur le site de la CNIL

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