Logement

[Point de vue] Exonération de taxe foncière : clarté et effet levier manquent à l’appel

Quelques collectivités locales exonèrent de taxe foncière leurs habitants protégeant les zones humides ou Natura 2000 ou s’engageant dans la rénovation énergétique de leurs logements. Des dispositifs pas si faciles à utiliser et dont l’effet levier laisse à désirer.

Chaque collectivité peut exonérer à hauteur de 50 % du paiement de la part communale ou intercommunale de Taxe sur le foncier non bâti (TFNB), pour cinq ans maximum, le propriétaire de zones humides depuis la loi du 8 août 2016 (art. 1395 B bis du Code général des impôts -CGI), et même jusqu’à 100 % pour les zones Natura 2000 (art. 1395 E du CGI).

Au sommaire :

  • Zones humides et Natura 2000 ;
  • Bio : les intercos n’exonèrent pas ;
  • Energie : le CGI est trop flou.

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