FinancesParlement

PLF 2021 : députés et sénateurs échouent à trouver un accord

Après l’échec de la commission mixte paritaire, les discussions sur le projet de loi de finances pour 2021 reprennent en vue d’une adoption définitive d’ici au 18 décembre.

Le marathon budgétaire n’est pas terminé pour les parlementaires. Mercredi 9 décembre, en fin d’après-midi, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à élaborer une version commune du projet de loi de finances pour 2021. Ce n’est guère une surprise. Car, s’ils tombent d’accord notamment sur la baisse des impôts de production en faveur de l’industrie, mesure phare du projet de budget, les élus des deux assemblées partagent de très nombreuses divergences. Comme sur les mesures visant à préserver les finances des collectivités locales. Voulues par le Sénat, la compensation des pertes de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la reconduction en 2021 du filet de sécurité pour les communes et leurs intercommunalités ont toutes les chances de passer à la trappe lors de la navette…

Lire la suite sur Localtis

Laisser un commentaire

Fermer le menu
felis ut Lorem Donec libero fringilla tempus venenatis libero. Praesent quis massa
×
×

Panier

CIDEFE