Aménagement du territoire

Plan national d’investissement pour l’adaptation des communes au changement climatique

Le Gouvernement maintient en 2019 le soutien de l’État à l’investissement local, à des niveaux historiquement élevés. En sus de dispositifs comme le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, cet appui peut prendre la forme de subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

ID Cité fait le point sur la question 

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