Statut de l'élu·e·

« Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives » en créant un véritable statut de l’élu·e·

Proposition de loi créant un statut de l’élu communal présentée par Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var (groupe CRCE ). 

Ce texte a été enregistré à la Présidence du Sénat le 12 février 2019 et sera discuté en séance publique le 12 juin prochain.

Pour que la commune soit réellement la « cellule de base » de la démocratie, il faut que ce soit le lieu du débat informé sur un pied d’égalité, explique le sénateur dans l’exposé des motifs.

En un temps où fleurissent les propositions de démocratie « post représentative », censée dépasser, vivifier le débat démocratique, de plus en plus transformé en débats parallèles, est une urgence.

Avant de remplacer la démocratie représentative par des formules qui n’ont jamais montré leur supériorité, faisons la fonctionner dans de bonnes conditions.

La démocratie, ce n’est pas la domination de majorités automatiques, c’est d’abord le débat démocratique à égalité d’information.

D’où les dispositions de cette proposition de loi qui sont regroupées sous 5 titres :

  • I – Instituer un statut de l’élu communal
  • II – Assurer la disponibilité des élus
  • III – Assurer et financer la formation des élus
  • IV – Assurer la sécurité de l’exercice du mandat
  • V – Assurer les conditions du débat démocratique

 

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