Crise COVIDFinances

Pas plus de 2 500 communes bénéficieraient du « filet de sécurité » pour leurs finances

L’État ne devrait débourser que 230 à 250 millions d’euros pour aider les communes et intercommunalités dont les recettes fiscales et domaniales sont durement affectées par la crise. Loin du plafond de 750 millions d’euros qui avait été évoqué au printemps.

Lors de sa présentation le 29 mai dernier, le Premier ministre Édouard Philippe l’avait qualifiée de « plan massif », « inédit » et « extrêmement ambitieux ». La mesure garantissant aux communes et aux intercommunalités de percevoir en 2020 au moins le montant moyen des recettes fiscales et domaniales de la période 2017-2019 devait bénéficier à un ensemble de 12.000 à 14.000 communes. Avec son inscription dans la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, l’État prévoyait de dépenser jusqu’à 750 millions d’euros.

Mais ce 29 octobre, le Comité des finances locales (CFL) s’est vu notifier de nouvelles estimations, qui sont bien en deçà des premières. Examinant (lors d’une séance organisée en visioconférence) le projet de décret d’application du dispositif, ses membres ont appris que l’État estime désormais dépenser entre 230 et 250 millions d’euros. Au total, entre 2.300 et 2.500 communes pourraient bénéficier de 120 millions d’euros, selon la fiche d’impact du projet de décret. 80% de ces communes compteraient moins de 1.000 habitants, selon des informations complémentaires diffusées par France urbaine. Toujours selon l’association : parmi les 50 principaux bénéficiaires, 29 seraient des communes d’outre-mer et 17 des communes classées stations de tourisme. De leur côté, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) éligibles pourraient être au nombre d’une centaine (pour un montant d’environ 110 millions d’euros). Les syndicats mixtes des secteurs des transports et du tourisme percevraient 80 millions d’euros…

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