Aménagement du territoire

Paiement des amendes avant de contester : le défenseur des droits monte au créneau

Contestation, exonérations, horodateurs à pièces, création de guichets physiques… Jacques Toubon dénonce l’opacité et la complexité du nouveau système des amendes.

En savoir plus 

Laisser un commentaire

Fermer le menu
massa Donec ut consequat. dolor nunc porta. Nullam Lorem amet,
×
×

Panier

CIDEFE