Aménagement du territoire

Ordonnances du Conseil des ministres -Note sur Les collectivités territoriales et leurs groupements

Le Président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face au Covid-19. Outre l’entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités et de leurs groupements en raison du report du second tour des municipales, elle prévoit l’adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle que nous connaissons.

25 ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres. Cette présente note en précise le  contenu pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

 

Voir la note

Laisser un commentaire

Fermer le menu
felis luctus porta. quis, ut Nullam tempus
×
×

Panier

CIDEFE