ANECR

Note de L’ANECR : La suppression de la taxe d’habitation décryptée

Quatrième note de décryptage de l’ANECR, aujourd’hui sur la suppression de la taxe d’habitation.

Dès 2020, 80% des foyers ne paieront plus la Taxe d’Habitation sur leur résidence principale.
Les 20% restant cesseront de la payer progressivement jusqu’en 2023, mais dès 2020 les produits de cette taxe iront directement dans le budget de l’Etat.
Seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sera maintenue. Le schéma de compensation retenu est le suivant : à partir du 1er janvier 2021, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sera transférée aux communes, avec « un mécanisme correcteur afin de neutraliser les écarts de compensation ». Les pertes de recettes de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties pour les
départements seront compensées par l’attribution d’une partie de la TVA.

Télécharger la note de l’ANECR

 

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