Démocratie

Non au coup de force social et institutionnel ! (Par le groupe CRCE au Sénat)

Les sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) viennent de publier un communiqué pour dénoncer la procédure parlementaire utilisée par le gouvernement pour faire passer en force la réforme des retraites.

Le Conseil des ministres de ce 24 janvier 2020 a adopté les projets de loi (organique et ordinaire) relatifs aux retraites.

Le gouvernement a, de plus, décidé d’engager la procédure accélérée sur ce texte pour passer en force, en contraignant la navette parlementaire et les droits des parlementaires.

En cas de désaccord entre les deux chambres, il y aura une deuxième lecture, mais le droit d’amendement sera à ce stade fortement limité.

L’engagement de la procédure accélérée, c’est aussi et surtout le moyen d’accélérer le processus législatif en évitant le délai constitutionnel de six semaines entre le dépôt des textes sur le bureau de l’Assemblée nationale en l’occurrence, et l’examen en séance publique, puis de quatre semaines entre l’examen par la seconde chambre.
C’est le choix de la procédure accélérée qui permet de présenter cette réforme dès le 17 février en séance publique à l’Assemblée nationale, après un examen dès le 3 février, probablement, en commission.

Ce passage en force est d’autant plus inacceptable que ces projets de loi « à trous » renvoient aux ordonnances ou à d’hypothétiques accords entre partenaires sociaux, en matière de financement en particulier, la finalisation de ces projets de casse de notre système de retraite par répartition.

Dès le 14 janvier, par un courrier joint à ce communiqué, Eliane Assassi, présidente du groupe CRCE, a proposé au Président du Sénat, Gérard Larcher, de mettre en œuvre l’article 45 alinéa 2 de la Constitution, qui permet aux deux conférences des Présidents, de l’Assemblée nationale et du Sénat, de s’opposer conjointement à un engagement de la procédure accélérée.

Cette demande du groupe CRCE a été présentée lors de la conférence des Présidents sénatoriale du 22 janvier dernier.

Elle sera traitée par une nouvelle réunion de cette instance après la décision formelle de l’engagement de la procédure accélérée par le gouvernement.

Le Sénat pourra ainsi tenir une place importante dans la défense des prérogatives parlementaires, du droit au débat, du droit à s’opposer et à proposer, qui constituent les fondamentaux d’un régime démocratique.

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