Finances

Niches fiscales : le grand bazar

« La chasse aux trous noirs fiscaux est ouverte » titre le Parisien d’aujourd’hui.

« En France, il existe actuellement 468 niches fiscales dont bénéficient les ménages et les entreprises. Des avantages fiscaux qui pèsent près de 100 milliards d’euros de manque à gagner par an pour l’État.

Ces avantages votés parfois il y a plus de 80 ans, sont devenus tellement nébuleux que les services de l’État eux-mêmes n’y voient plus clair », révèle le rapporteur général du Budget, Joël Giraud, dans le quotidien (il a identifié 58 niches fiscales, sur lesquelles l’État ne dispose d’aucune information.)

Alors que l’examen du budget 2020 commence ce lundi, il déposé un amendement pour obtenir la suppression de ces niches fiscales , voté mercredi 9 octobre en commission des Finances. Objectif : obtenir « des données chiffrées » pour l’ensemble de ces niches fiscales. La visée n’est pas de supprimer l’ensemble de ces avantages. « En fonction des informations de l’administration, nous pourrons décider de la justification, ou non, de certaines niches », explique-t-il.

Il annonce également son intention de déposer un second amendement, « pour borner les niches restantes, celles pour lesquelles nous n’aurons obtenu aucune information. Cela signifie que si, sous un an, Bercy ne nous fournit aucune explication qui justifie de les prolonger, elles seront automatiquement supprimées ».

 

 

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