Statut de l'élu·e·

Mise à jour du « Statut de l’élu·e locale » par l’AMF

À la suite du 2nd tour des élections municipales qui se tenait dimanche dernier, l’AMF à mis à jour son document « Statut de l’élu·e local·e » en intégrant « des précisions sur les modalités de calcul des indemnités de fonction, dans les communes (chapitre VII), et surtout dans les communautés de communes, d’agglomération, communautés urbaines et métropoles (chapitre VIII). »

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