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Mesures d’urgence sanitaire : les sénateurs ne veulent pas d’une prolongation directe de cinq mois

Le projet de loi sur la prorogation des mesures liées à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, adopté par les députés le 1er octobre, a été examiné hier en commission des lois du Sénat.

Les sénateurs ont ramené la prorogation à trois mois (au lieu de cinq mois)
Les sénateurs de la commission des lois ont adopté les 13 amendements proposés par le président de la commission, Philippe Bas, dont l’objet essentiel est de remplacer la date du 1er avril par celle du 31 janvier 2021.

Conseils municipaux par vidéoconférences
Les sénateurs ont validé cette proposition, en la limitant au 31 janvier et non au 1er avril. Les conseils municipaux, communautaires, départementaux et régionaux, ainsi que les syndicats, pourront continuer de se tenir en visioconférence ou sans public au-delà du 30 octobre.

CCAS et données à caractère personnel
Le gouvernement est autorisé à traiter et partager des données à caractère personnel concernant les personnes malades et les cas contact, y compris sans le consentement des personnes intéressées. Alors que le projet de loi initial prolongeait cette possibilité jusqu’au 1er avril ; la commission des lois l’a prolongé jusqu’au 31 janvier.

Les sénateurs ont demandé que ces données puissent également être accessibles aux organismes qui assurent l’accompagnement social des intéressés (CCAS…). Ils ont proposé que le recueil et l’utilisation de ces données à caractère personnel soient désormais soumises au recueil préalable du consentement des intéressés.

Source : ID CiTé

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