LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Mémento sur la gestion des atteintes à l'environnement

par | 1.02.22 | Actualité, Déchets

Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l’environnement (pollutions) et la santé publique (maladies).

Face à ces problématiques prégnantes, à l’origine de troubles à la tranquillité publique voire à l’ordre public, l’AMF et la Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement.

Ce Mémento a vocation à :

  • clarifier la notion de déchets et de dépôt sauvage,
  • approfondir la connaissance de la réglementation particulière en matière d’atteinte à l’environnement,
  • expliquer l’articulation et le rôle des différents acteurs impliqués dans leur traitement,
  • permettre la mise en oeuvre rapide, coordonnée et efficace de réponses adaptées (déclinées dans plusieurs fiches pratiques).

Lire la suite sur le site de l’AMF

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