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Lutte contre l'artificialisation des sols : les deux premiers décrets publiés

par | 3.05.22 | Actualité, Aménagement du territoire, Environnement

Une partie des décrets d’application de la loi Climat et Résilience fixant le cadre du dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols est parue, ce 30 avril, dans la foulée de leur mise en consultation publique. Un tempo largement précipité aux yeux des élus locaux membres du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), alors même que les échanges se poursuivent avec les différents acteurs, et en dépit des inquiétudes de certains territoires.

Menée tambour battant, la mise en application du dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols prévu par la loi Climat et Résilience n’a pas pu faire l’objet d’un consensus entre l’État et les collectivités territoriales « au regard des enjeux fondamentaux en termes de dialogue local, d’aménagement du territoire et de développement économique attachés à la présente réforme », regrette le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), et ce en dépit d’échanges nourris. Deux des trois décrets mis en consultation par le ministère de la Transition écologique le mois dernier ont ainsi été publiés ce 30 avril, dans une certaine « précipitation » au grand dam de l’instance chargée d’émettre un avis.

Au sommaire :

  • Nomenclature des surfaces artificialisées et non artificialisées ;
  • Une complexité inconciliable avec la précipitation ;
  • Objectifs de gestion économe de l’espace dans les Sraddet.

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