Finances

[Lu dans la presse] Fiscalité locale : les départements vent debout contre la suppression de la taxe foncière

Dans son édition du 2 octobre, le quotidien « La Tribune » consacre un article sur la suppression de la taxe foncière.

Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernement a décidé de transférer la taxe foncière des départements vers les communes. En contrepartie, les conseils départementaux s’attendent à recevoir une fraction de TVA, mais ils redoutent déjà la perte de leur autonomie financière.

« Cela ne nous convient pas. Nous avons cette suppression en travers du gosier », a déclaré ce mercredi 2 octobre Dominique Bussereau, le président (ex-LR) de l’assemblée des départements de France (ADF). »Nous ne l’acceptons pas. Cela reste un motif de colère extrêmement fort ! » Une fraction de TVA pour compenser Pour l’heure, pour compenser ce qui représente, en moyenne, 20% des recettes annuelles des conseils départementaux, le gouvernement a prévu de leur attribuer une fraction de TVA. « Nous discutons avec les cabinets ministériels et Bercy, mais nous ne voyons rien venir », a regretté Dominique Bussereau, président de la Charente-Maritime. « 

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